Tempo bientôt déclaré illégal?

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Tempo bientôt déclaré illégal?

Message  Gugusse le Mer 24 Oct - 11:20

Titre un peu racoleur, je l'admet!

Mais ici un lien qui annonce que les tarifs bleu, jaune et vert ont été déclarés illégaux en 2009.
Certes il s'agit de tarifs pour les pros mais la phrase suivante me fait peur: "«Des différences de traitement ne peuvent être faites entre des usagers placés dans une situation comparable», estime le syndicat intercommunal, conforté par les juges administratifs."
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Re: Tempo bientôt déclaré illégal?

Message  Admin le Mer 24 Oct - 20:11

Je me suis fait la même remarque en écoutant la radio ce matin !
A suivre donc

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Message  Accolade le Dim 18 Nov - 16:29


Je suis présent avec vous pour toutes actions utiles pour ne pas nous laisser faire.

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Re: Tempo bientôt déclaré illégal?

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