tarification progressive de l'énergie - encore un bonus-malus à la c..

Un titre provocateur ? peut être

Mais soyons réaliste. Nos députés n'ont guère brillé ces dernières decennies par leur vivacité d'esprit en particulier en matière d'énergie.

Vous connaissez tous le Bonus-malus écologique automobile, dont il ne fait plus de doute qu'il est d'une stupidité profonde (pour différentes raisons d'ailleurs)

Volià que le gouvernement Hollande se lance à corps perdu dans une tarification progressive de l'énergie. Et il passera, malgré toutes les rétiscences à droite comme à gauche, en force pour adopter un texte qui laisse pour le moins perplexe ...

Le contexte est assez simple, la problématique s'inscrit dans le cadre de l'efficacité et la transition énergétique.
rien que ca ... un sujet qui donne quelques cheveux blancs supplémentaires à nos chers députés (pour les hommes au moins )
L'idée de base : inciter les personnes, vivant dans des logements mal isolés thermiquement, à faire des travaux d'isolation

allons directement au fait : la tarification progressive de l'énergie

Le gouvernement voulait faire au plus vite (procédure accélérée). Dès Septembre, il se targuait d'appliquer la loi en 2013

... Raté

Le sujet est apparu bien plus complexe qu'ils ne l'avaient espéré et les embûches se sont faites nombreuses.
Un certain nombre d'injustices sociales ayant été relevées... la loi fut bien vite rejetée par le sénat (avec l'aide de l'extrême gauche)

2 mois plus tard, voilà cette loi de retour, avec un nouveau nom et un nouveau mécanisme de bonus-malus

succintement, voilà comment cela fonctionne :
on définit un volume de base par foyer (ie une quantité d'énergie de référence), basé sur le 1er quartile de consommation en France, pondéré par le nombre de personnes au foyer et la localisation géographique
Les MWh consommés en dessous du volume de base bénéficient d'un bonus
Les MWh consommés au delà du VdB ont un faible malus jusqu'à 3x le volume de base , puis un gros Malus

Pour vous donner une petite idée, les volumes de références (source INSEE) données par le rapporteur devraient être autour de :
3MWh pour l'électricité
6,8 MWh pour le Gaz (il faudra que l'on m'explique pourquoi on peut consommer plus de MWh avec du gaz ...)

Contrairement à la première mouture du texte, ce nouveau système se veut maintenant PEDAGOGIQUE
ie seuls 25% des personnes seront vraiment concernés par un Malus (enfin, c'est ce qu'ils disent)

Malgré tout, le sénat a rejeté l'article sur le bonus-malus une nouvelle fois ... ce qui n'empêchera pas la loi d'être votée !

Ce que j'en pense :
pour moi, cette loi est tout simplement anti-constitutionnelle car elle n'est pas égalitaire et ne répond pas au voeu pieu du rapporteur

=> seuls le gaz et l'électricité sont concernés (ah ? et les autres énergies et habitations ?)
=> le système ne considère pas la surface habitable (évidement le 1er quartile inclut essentiellement des petites surfaces), comment expliquer alors à un propriétaire d'une grande maison bien isolée qu'il doit payer un malus ?
=> aucun cas spécifique de consommation n'est retenu (travail à domicile, garde d'enfants, personnes agées, personnes malades necessitant des appareils spéciaux, ... )
=> Comme le malus impose une pénalité par MWh de dépassement, il faut des consommations conséquentes pour que ce soit visible et sensible.
le Malus va donc s'appliquer essentiellement aux maisons individuelles mal isolées et aux immeubles anciens.
=> le Malus devrait être modéré et il est très peu probable qu'il soit incitatif en définitive (payer 150 E de plus par an ou investir 20000E en travaux avec un retour sur investissement à 20 ans, le choix est vite fait)
=> un nouvel organisme doit être créé pour gérer cette usine à gaz ... ca va donc nous couter à tous
=> quid des voitures électriques ? d'un côté on pousse par le biais de bonus écologique aux montant exhorbitants à s'équiper de véhicules électriques et de l'autre on veut inciter à la réduction de la consommation électrique ... Cherchez l'erreur
=> problématique Locataire/propriétaire éludée
=> Les célibataires et couples sans enfant (enfants ayant quitté le domicile) qui possèdent le ratio surface/habitant le plus grand devraient être les dindons de cette farce
=> extension du tarif social de l'énergie à 4M de personnes, OK, mais quid de ces logements alors ?

Ils nagent en pleine confusion au sommet de l'état, ne sachant plus trop comment s'y prendre ni dans quelle direction aller, tiraillés entre les impératifs sociaux, les erreurs stratégiques du passé, les problèmes énergétiques à venir, la situation assez catastrophique des comptes de l'état, la situation alarmiste de la société francaise.

Nos députés et ministres montrent une fois de plus leur incompétence à construire une ligne directrice pour l'avenir de ce pays.

Je suis dur ??? non simplement réaliste

Qu'en est il des abonnés à Tempo ou EJP ?
difficile à dire. tout dépend de la situation familiale et de l'habitation
Néanmoins, avec des consommations d'électricité fortements réduites les jours rouges et avec un chauffage bois en substitution (pour peu que l'on ne climatise pas en été), l'impact devrait être mineur pour nous.


1 exemple:
Maison de 150 m2, ile de France, 100KWh/m2 => 15000KWH/an
pour un couple avec 2 enfants, Volume de base = 6,3MWH ==> pas de malus
pour un couple sans enfant, Volume de base = 4,5MWH ==> 1,5MWH de dépassement au delà des 300%, faible Malus (jusqu'à 60x1,5=90E)

A vous de vous faire votre propre estimation

Je suis tout à fait d'accord avec toi.
Mais il y a actuellement un gros couac dans leur débat. Nous avons tous des contrats avec EDF. Ce contrat inclus l'augmentation du tarif régulé et le type de contrat (tarif simple, double, sextuple comme Tempo, EJP...).
Dans aucun de ces contrats il n'est parlé de tarification progressive. Il faudra y inclure une clause, ce qui signifie que l'abonner doit signer cet avenant. Et là c'est pas gagné.

Là où ils peuvent jouer c'est tout simplement de faire passer cette tarification progressive par une taxe sur une taxe. Je vois bien taxer de façon progressive la taxe d'acheminement par exemple. Mais je ne sais pas si c'est bien légal...

A voir.

On le voit bien avec EJP: le contrat est en extinction et EDF a du mal a se débarrasser de ces abonnés.

Je me suis fait la même remarque que toi concernant les voitures électriques. Mais c'est un projet qui va mourir de lui-même. Vue l'autonomie actuelle, c'est bon pour la ville uniquement. Mais en ville, combien ont un garage pour y recharger le dit véhicule? Et combien ont un parking souterrain?
Et les bornes en "libre service", j'y vois bien les gosses débrancher ou couper le câble la nuit juste pour faire ch..r et tu t'en rends compte le petit matin avant de partir au boulot, génial non?

Personnellement j'essaye de voir comment je peux réduire ma consommation électrique et trouver une alternative. Je ne peux financièrement pas envisager une augmentation de 30% en 5 ans de ma facture (prévision d'EDF lui-même, donc on est en dessous du réel). Mais ça c'est sans la mise en place du projet de notre fabuleux gouvernement...

bonjour,

pour ce qui est du premier point que tu soulèves, à mon sens, cette tarification progressive de l'énergie n'en est pas une.
J'ai employé ce terme car usité lors de la création de la loi

Mais, le deuxième texte de loi a totalement supprimé ce nommage en :
"Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre"

ce bonus/malus se veut totalement décorrélé de l'abonnement car sans lien avec le prix du KWh

Pour moi, c'est plus une nouvelle taxe comme la CSPE, ie une nouvelle ligne sur la facture

Pour la voiture électrique, je suis assez d'accord avec toi (mais c'est un vaste sujet de débat)

Pour réduire sa consommation d'énergie, il n'y a guère que l'isolation et changer ses habitudes de comportement.
je suis moi aussi en train d'y réfléchir.
Je me suis fait mon propre bilan thermique avec une caméra Fluke ce qui a rélévé quelques défauts et confirmé un certains nombres de faiblesses de ma maison

reste la solution alternative du bois, en espérant que les prix restent sages (mais il faut aimer la corvée de bois ...)

J'ai des terrains en vue, je vais donc construire prochainement.

Je prévois bien sûr l'isolation, par l'extérieur, de larges ouvertures au sud pour bénéficier des apports solaires, un poêle à bois à pierres réfractaires et prise d'air frais à l'extérieur, puits provençal, VMC double flux à flux opposés, des lumiducs aux endroits nécessaires... Là où je sèche, c'est la production d'eau chaude et la lumière pour la soirée.

Pour le projet du gouvernement, j'espère que ce sera équitable. Je veux bien être solidaire mais je ne pourrais pas financer infiniment les nouvelles idées de nos élus.
Déjà que nous allons devoir financer via nos factures les investisseurs en panneaux photovoltaïques et en éolien, en gros enrichir les riches. Nous allons aussi financer le tarif social de l'électricité...

Un peu de lecture, à la chandelle, pour les longues soirées....
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0094.pdf

A+

@gugusse
à l'époque où j'ai fait construire, je n'y connaissais rien, il n'y avait pas d'internet, et d'autres problèmes à gérer ... donc on fait confiance.
Ce serait totalement différent aujourd'hui.

Pour ton projet de construction, tu devras te conformer à la RT2012 de toute manière
des solutions de construction, il y en a pas mal d'autant que tu habites une région privilégiée l'hiver
(Monomur 50, parpaing + isolation Ext. 15/20 ou Int., Brique + isol. Ext. 15) ...

A mon avis, il ne faut pas lésiner à la construction sur l'isolation, après c'est trop tard ...

pour l'ECS, une solution solaire semble adaptée
pour l'éclairage, la bougie ? il ne faut trop psychoter non plus, l'électricité reste la solution la plus logique, et ca ne consomme rien

==> avec ce genre de solution, aucun risque d'être concerné par un malus

@lucien : merci, j'avais oublié de mettre un lien vers le texte

Il est vrai que j'ai la chance d'habiter le sud. Ensoleillement intéressant, hivers pas trop froids et lumineux (pas cette année)...
Je n'ai pas l'intention de lésiner sur l'isolation, car j'ai beau habiter le sud, un bon vent à 130km/h avec 5° et ça refroidit tout sur son passage.

Bon, c'est partie remise, le Conseil Constitutionnel a recalé la loi sur le bonus/malus.

A suivre

A+

Un peu comme la taxe à 75%, ça va faire l'effet d'un pétard mouillé tout ça.
Entre ça et la relance de l'économie, la seule chose que ce gouvernement fait en ce moment, c'est battre de l'air!

Ah non j'oubliais: il a voté une loi pour augmenter les impôts l'année prochaine et les cotisations salariales cette année...

Gugusse a écrit: la seule chose que ce gouvernement fait en ce moment, c'est battre de l'air!

Ben c'est pour l'éolien...

A+