Tempo bientôt déclaré illégal?
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Tempo bientôt déclaré illégal?
Titre un peu racoleur, je l'admet!
Mais ici un lien qui annonce que les tarifs bleu, jaune et vert ont été déclarés illégaux en 2009.
Certes il s'agit de tarifs pour les pros mais la phrase suivante me fait peur: "«Des différences de traitement ne peuvent être faites entre des usagers placés dans une situation comparable», estime le syndicat intercommunal, conforté par les juges administratifs."
Mais ici un lien qui annonce que les tarifs bleu, jaune et vert ont été déclarés illégaux en 2009.
Certes il s'agit de tarifs pour les pros mais la phrase suivante me fait peur: "«Des différences de traitement ne peuvent être faites entre des usagers placés dans une situation comparable», estime le syndicat intercommunal, conforté par les juges administratifs."
Gugusse- Messages : 408
Date d'inscription : 28/09/2011
Age : 47
Localisation : Hérault
Re: Tempo bientôt déclaré illégal?
Je me suis fait la même remarque en écoutant la radio ce matin !
A suivre donc
A suivre donc
Présent
Je suis présent avec vous pour toutes actions utiles pour ne pas nous laisser faire.
Accolade- Messages : 16
Date d'inscription : 26/11/2011
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